Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

54 scrutins publics ordinaires : 11 adoptés, 43 rejetés. Son vote : 6 ✓ pour, 42 ✕ contre, 6 ○ abstentions.

Le détail des 54

1. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42
8. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32
9. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2895 de M. Rolland après l'article 32
12. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
13. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
15. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
16. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
17. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
18. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
19. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
20. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26
21. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26
22. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
23. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
24. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26
25. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
26. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
27. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
28. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
29. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
30. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
31. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
32. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
33. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
34. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
35. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
36. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 686 de M. Renault et les amendements identiques suivants après l'article 26
37. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 685 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26
38. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 684 de M. Renault après l'article 26
39. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2581 de Mme Maximi après l'article 26
40. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3637 de Mme Maximi après l'article 26
41. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 3614 de M. Ciotti après l'article 26
42. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 156 de M. Boulogne après l'article 26
43. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 158 de M. Boulogne après l'article 26
44. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2905 de M. Rolland après l'article 26
45. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2090 de M. Bilongo après l'article 26
46. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2927 de M. Jolivet après l'article 26
47. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2033 de M. Piquemal après l'article 26
48. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3691 de M. Piquemal après l'article 26
49. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3544 de M. Pilato après l'article 26
50. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3452 de M. Piquemal après l'article 26
51. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2164 de M. Buisson après l'article 26
52. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2086 de M. Coquerel après l'article 26
53. ✓ Adopté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26
54. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3440 de M. Caron après l'article 26

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Exercice conjoint des assistants maternels agréés

Question écrite de Nicolas Ray, publiée au Journal officiel le 3 nov. 2026.