Ce qui a changé

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15 scrutins publics ordinaires : 5 adoptés, 10 rejetés. Son vote : 4 ✓ pour, 10 ✕ contre, 1 ○ abstention.

Le détail des 15

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8
7. ✕ Rejeté Son vote : ○ abstention L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
10. ✓ Adopté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7
11. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
13. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
14. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7
15. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7

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Son vote : ✕ contre

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Rejetée le 20 octobre 2026 par scrutin public : 128 pour, 259 contre.

Le détail du vote

Projet de loi de finances pour 2027

12 scrutins publics ordinaires : 1 adopté, 11 rejetés. Son vote : 1 ✓ pour, 11 ✕ contre.

Le détail des 12

1. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4
2. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
4. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
5. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
6. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
7. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
8. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
9. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1084 de Mme Feld après l'article 4
10. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
11. ✕ Rejeté Son vote : ✕ contre L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4
12. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4

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