Ce qui a changé

Projet de loi de finances pour 2027

10 scrutins publics ordinaires : 6 adoptés, 4 rejetés. Son vote : 10 ✓ pour.

Le détail des 10

1. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
2. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
3. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'article 38
4. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37
5. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
6. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
7. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
8. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
9. ✓ Adopté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
10. ✕ Rejeté Son vote : ✓ pour L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

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