Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° CS59
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En clair
Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 16 sept. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 345 sur 1 050amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Son sort
Auteurs 17
Les 16 cosignataires
- EPR Brigitte Liso
- EPR Anthony Brosse
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- Dem Maud Petit
- DR Nicolas Ray
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Pauline Cestrières
- EPR Anne-Sophie Ronceret
- EPR Julie Delpech
- EPR Violette Spillebout
- EPR Catherine Ibled
- LIOT Laurent Mazaury
- DR Julien Dive
- EPR Jean-René Cazeneuve
- HOR Thomas Lam
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3106
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000059
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B3106