Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants

Amendement n° CS321

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR · Article 3

En clair

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 26 juin 2026, avec 47 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
287 sur 1 238amendements dont le sort est connu, en commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants

Son sort

Motif publié
Charge

Auteurs 48

Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR

Les 47 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2841

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO883517B2841P0D1N000321
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2841