Amendement n° CS1205

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En clair

Laurent Lhardit a déposé cet amendement le 20 mars 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de simplification de la vie économique ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 25 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 350 sur 1 487amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, après le mot et le signe :

« énergétique, »

insérer les mots :

« de besoins en alimentation électrique et en eau, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le DOO du SCoT ne doit pas simplement tenir compte des enjeux d’attractivité mais également de la capacité effective des zones d’implantation identifiées de faire face aux besoins propres au fonctionnement de ces installations en matière d’alimentation électrique et d’alimentation en eau en particulier.

En moyenne un data center de 10 000 m2 de surface présente une consommation équivalente à celle d’une ville de 50 000 habitants, pour le fonctionnement des serveurs et le refroidissement essentiellement. Du fait du phénomène de concentration de ces installations dans certains territoires, le surplus de consommation électrique peut représenter un défi substantiel tant pour EDF que pour RTE et soulever des enjeux de conflits d’usage face à d’autres projets prioritaires du territoire. Il en va de même pour la ressource en eau lorsque les territoires concernés sont régulièrement soumis à des enjeux de disponibilité de la ressource.

Dès lors il est essentiel que ces enjeux soient appréhendés et intégrés dès les documents de planification. Cet ajout serait par ailleurs cohérent avec les indicateurs prévus dans le décret visé à l’alinéa 13.