amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Amendement n° 149
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En clair
Sébastien Huyghe a déposé cet amendement le 27 sept. 2026, avec 22 cosignataires, sur le texte « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Il est tombé en séance publique le 6 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 314 sur 1 327amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« enfant »,
insérer les mots :
« ainsi qu’à son éventuel handicap ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’article 30 institue un entretien individuel annuel pour chaque enfant, dès la première année de l’école maternelle, afin d’évaluer son bien-être, de prévenir et de dépister des violences éventuelles, dans un cadre confidentiel, sécurisé et protecteur, y compris pour les enfants instruits à domicile.
L’alinéa 7 de cet article prévoit que l’entretien est adapté à l’âge de l’enfant. Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée de leurs besoins.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 23
Les 22 cosignataires
- EPR Catherine Ibled
- HOR Véronique Ludmann
- EPR Violette Spillebout
- EPR Sylvain Maillard
- DR Alix Fruchon
- Dem Romain Daubié
- LIOT Laurent Mazaury
- EPR Nathalie Coggia
- EPR Anthony Brosse
- EPR Stéphane Buchou
- EPR Pauline Cestrières
- LIOT Jean-Pierre Bataille
- LIOT Joël Bruneau
- DR Nicolas Ray
- DR Julien Dive
- HOR Thomas Lam
- EPR Alexandra Martin (Gironde)
- DR Ian Boucard
- EPR Denis Masséglia
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- Dem Hubert Ott
- EPR Jean-René Cazeneuve
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000149
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC3190