Amendement n° 770

La consommation de stupéfiants n'est pas un acte anodin. Chaque consommateur finance les réseaux du narcotrafic, nourrit l'économie criminelle et contribue indirectement aux violences qui gangrènent de nombreux quartiers de notre pays. Derrière chaque dose achetée se trouvent des trafics, des armes, des règlements de comptes et des victimes.

Pourtant, le montant actuel de l'amende forfaitaire délictuelle a perdu une grande partie de son caractère dissuasif. Il ne traduit plus la gravité de ce comportement ni les conséquences qu'il emporte pour l'ordre public et la sécurité des Français.

Le présent amendement réaffirme le principe selon lequel il ne peut y avoir de lutte crédible contre le narcotrafic sans une politique de fermeté à l'égard de la consommation. Il renforce le caractère dissuasif de l'amende forfaitaire délictuelle en augmentant son montant et prévoit, à titre de peine complémentaire, la suspension du permis de conduire pour les personnes condamnées pour usage illicite de stupéfiants ou provocation à leur consommation.

L'amendement renforce également les mesures d'interdiction de paraître afin de mieux prévenir les troubles à l'ordre public liés à la réitération de comportements délictueux.

Pour La Droite Républicaine, il est temps de rompre avec toute forme de complaisance. La lutte contre le narcotrafic ne peut se limiter à poursuivre les seuls trafiquants : elle suppose aussi de responsabiliser les consommateurs, qui constituent le premier maillon de cette économie criminelle. La République doit envoyer un message clair : consommer des stupéfiants, c'est participer au financement des réseaux criminels, et cela doit être sanctionné avec toute la fermeté nécessaire.