amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Amendement n° 23
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En clair
Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 8 juin 2026, avec 37 cosignataires, sur le texte « Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 2amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« mentionne »
insérer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, au même alinéa 1, après le mot :
« coordonnées »
insérer les mots :
« des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot :
« mentionne »
ajouter le mot :
« notamment ».
IV. – En conséquence, au même alinéa 3, après le mot :
« coordonnées »
insérer les mots :
« des dispositifs externes de signalement et d’accompagnement, notamment de la cellule académique compétente, les numéros nationaux d’écoute, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à ajouter parmi les éléments à mentionner dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage les dispositifs externes de signalement et d’accompagnement.
Il est également précisé que la liste des éléments cités dans l’article 4 bis qui doivent être mentionnés dans la fiche d’information jointe à la convention de stage ou au contrat d’apprentissage n’est pas exhaustive et peut être complétée.
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été travaillé avec l’association Une voie pour tous.
Auteurs 38
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2878
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2878P0D1N000023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2878