Sous-amendement n° 188

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé ce sous-amendement le 1er juin 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été retiré le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« représentants des »

les mots :

« membres des organisations syndicales représentatives des ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La notion de « représentants des enseignants » apparait trop flou. Les auteurs du sous-amendements proposent que soit précisé dans les textes qu'i s'agit de membres des organisations syndicales représentatives des enseignants.