Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Amendement n° 67

Arnaud Bonnet EcoS · Article 2

En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique