Amendement n° 64

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 29 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il est tombé en séance publique le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 27, substituer aux mots :

« Des représentants des enseignants »

les mots :

« De membres désignés par les organisations syndicales représentatives des enseignants ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La formulation « des représentants des enseignants » semble trop floue aux auteurs de cet amendement. Les enseignants ont des représentants syndicaux élus lors des élections professionnelles. Le présent amendement vise à préciser que ce soit des membres de ces organisations syndicales représentatives qui siègent au conseil académique de l'enseignement privé.