Amendement n° 17

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 28 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été rejeté en séance publique le 1er juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 33 sur 224amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 26, substituer à la première occurrence du mot :

« représentants »

les mots :

« organisations syndicales représentatives ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les enseignants de l’enseignement privé possèdent des organisations syndicales et votent à échéances régulières lors des élections professionnelles pour élire leurs représentants. Pour les rédacteurs de l’amendement, la rédaction actuelle laisse trop de marge d’appréciation sur la nature des représentants des enseignants. Le groupe Ecologiste et Social propose donc de clarifier la rédaction en explicitant le fait que les représentants des enseignants soient désignés par leurs organisations syndicales représentatives.