Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation du Code noir

Amendement n° 3

Marcellin Nadeau GDR · Après l'article 1er

En clair

Marcellin Nadeau a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Abrogation du Code noir ». Il a été rejeté en séance publique le 28 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
3 sur 31amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

La République française reconnaît que les dispositions mentionnées à l’article 1er étaient contraires aux principes d’égalité, de dignité humaine et d’universalité des droits aujourd’hui garantis par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et les engagements internationaux de la France.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Toujours dans le même esprit que les amendements précédents, et pour éviter que le texte de la loi n'ait qu'une vertu technique ou symbolique, il s'agit ici d'affirmer que ces textes étaient contraires aux principes fondamentaux de dignité humaine et que pour des démocrates et républicains que nous sommes l'abrogation a une portée républicaine et humanitaire en ce sens qu'elle supprime un crime contre l'humanité mais aussi affirme un principe fondamental de la République symbolisé par les trois mots de sa devise. Il rattache donc simplement et explicitement la démarche aux principes constitutionnels contemporains.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 18

Marcellin Nadeau GDR

Les 17 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2810

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2810P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2810