Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 1932
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En clair
Christelle Minard a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 27 mai 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« contrôles »,
insérer les mots :
« des denrées importées ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à préciser explicitement que l’habilitation donnée au Gouvernement concerne les produits importés sur le territoire national.
Il s’agit de renforcer les contrôles sanitaires, phytosanitaires et relatifs au bien-être animal applicables aux produits importés afin de garantir le respect des exigences françaises et européennes, d’assurer la protection des consommateurs et de préserver des conditions de concurrence équitables pour les producteurs français.
Comme l’a notamment mis en évidence l’INRAE, près de 25 % des produits importés sur le territoire français ne respectent pas les standards européens, un risque appelé à s’accentuer avec la mise en œuvre provisoire avec le Mercosur.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 103 · Corentin Le Fur Retiré
Auteurs 34
- DR 33
Les 33 cosignataires
- DR Laurent Wauquiez
- DR Michel Barnier
- DR Thibault Bazin
- DR Valérie Bazin-Malgras
- DR Anne-Laure Blin
- DR Sylvie Bonnet
- DR Ian Boucard
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Cendrine Chazé
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Vincent Descoeur
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Alix Fruchon
- DR Justine Gruet
- DR Michel Herbillon
- DR Philippe Juvin
- DR Thierry Liger
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Yannick Neuder
- DR Éric Pauget
- DR Alexandre Portier
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Pierre Taite
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Antoine Vermorel
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001932
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765