Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 103

Corentin Le Fur DR · Article 3

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 11 mai 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré le 27 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« contrôles »,

insérer les mots :

« des denrées importées ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à préciser que l’amélioration des contrôles des denrées concerne exclusivement les denrées importées. Cette précision est indispensable afin que la brigade de contrôle des denrées ne soit pas dévoyée et aboutisse à contrôler davantage les exploitations françaises.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 13

Corentin Le Fur DR

Les 12 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000103
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765