Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1550

David Taupiac LIOT · Article 1er

En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 19 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en séance publique le 20 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter la cinquième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« et ceux concourant à l’atteinte de l’objectif défini au 9° du I de l’article L. 1 du présent code. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire du code rural.

En commission des affaires économiques, les députés ont adopté des amendements visant à inscrire les finalités de ces projets d’avenir afin de s’assurer qu’ils répondent aux grands enjeux et défis de notre agriculture.

Cet amendement propose ainsi de rappeler que ces projets d’avenir doivent, afin de renforcer la souveraineté alimentaire, privilégier les projets - au-delà de ceux permettant une moindre dépendance aux importations - qui concourent à atteindre l’objectif inscrit au sein du code rural de 21% de SAU bio en 2030.

Les filières biologiques sont en effet toujours fragilisées avec une consommation bio qui repart et une production qui a besoin d’être relancée pour satisfaire la demande, au risque d’assister à une augmentation des importations pour pallier aux manques de production.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 20

David Taupiac LIOT

Les 19 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001550
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765