Amendement n° 44

Arnaud Bonnet EcoS · Article 1er

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En clair

Arnaud Bonnet a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ». Il a été adopté en séance publique le 12 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 52amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – A l’alinéa 2, après le mot :

« victime »,

insérer les mots :

« ou la partie civile ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ou la partie civile ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« à »,

insérer les mots :

« la victime ou ».

IV. – En conséquence à la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« victime »,

insérer les mots :

« ou la partie civile ».

V. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :

« victime »,

insérer les mots :

« ou la partie civile ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement rédactionnel du groupe écologiste et social a pour objectif de conserver la cohérence du texte qui parle exclusivement de "victime" à l'article premier, mais qui stipule "la victime ou la partie civile" à partir de l'article 2 jusqu'à la fin du texte.

Cette différence permet d'inclure la réalité de toutes les victimes, celles se portant partie civile ou non.