Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une montagne vivante et souveraine

Amendement n° 51

Julien Brugerolles GDR · Article 5

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il est tombé en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Substituer aux mots :

« privilégie les »,

les mots :

« prévoit le déploiement des ».

II. – En conséquence, supprimer le mot :

« prioritairement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La rédaction actuelle est insuffisamment normative. Le remplacement proposé permet d’introduire une véritable planification du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides en zones de montagne.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2755

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000051
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2755