Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sous-amendement n° 780

Hendrik Davi EcoS · Article 25

En clair

Hendrik Davi a déposé ce sous-amendement le 13 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique