Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Sous-amendement n° 58

Sébastien Peytavie EcoS · Article 3

En clair

Sébastien Peytavie a déposé ce sous-amendement le 9 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
4 sur 37amendements dont le sort est connu, en séance publique