Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Amendement n° 127

Léa Balage El Mariky EcoS · Article 2

En clair

Léa Balage El Mariky a déposé cet amendement le 9 avr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
18 sur 293amendements dont le sort est connu, en séance publique