Amendement n° 84

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En clair

Elsa Faucillon a déposé cet amendement le 9 avr. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Il est tombé en séance publique le 16 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 293amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, substituer au nombre :

« 360 »,

le mot :

« quatre-vingt-dix ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une durée de rétention excessive ne renforce pas l’efficacité des procédures d’éloignement mais aggrave les atteintes aux droits fondamentaux.

En rallongeant le temps de détention à 540 jours, ce texte empirerait la situation de surpopulation dans les CRA, dans lesquels sont retenus des personnes dans des conditions insalubre et inquiétantes. C'est une réelle carcéralisation des CRA et ces conditions de vie indignes nourrissent le climat de violence qui règne dans les nombreux centres. La situation est en effet accentuée par le fait que les personnes retenues passent de plus en plus de temps dans les CRA.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 16 avr. 2026

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2468

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2468P0D1N000084
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2468

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