Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Sous-amendement n° 227

Sébastien Peytavie EcoS · Article 10

En clair

Sébastien Peytavie a déposé ce sous-amendement le 17 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique