Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement

Amendement n° 147

Danielle Simonnet EcoS · Article 8

En clair

Danielle Simonnet a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
41 sur 230amendements dont le sort est connu, en séance publique