amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1434
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En clair
Charles de Courson a déposé cet amendement le 12 févr. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou psychologique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement recentre la condition sur la souffrance physique.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 277 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 588 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 673 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 914 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 1218 · Philippe Gosselin Rejeté
- N° 1421 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1563 · Antoine Valentin Non soutenu
- N° 1634 · Véronique Besse Non soutenu
- N° 1648 · Thomas Ménagé Rejeté
- N° 1760 · Alexandre Allegret-Pilot Non soutenu
Auteurs 6
- LIOT 5
Les 5 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N001434
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453