amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 783
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En clair
Karine Lebon a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 20 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à laquelle »
les mots :
« et l’heure auxquelles ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que la personne conviendra certes de la date, mais aussi de l’heure, auxquelles elle souhaite recevoir la substance létale.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 14
- GDR 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2453
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2453P0D1N000783
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2453