Amendement n° 753

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Émeline K/Bidi a déposé cet amendement le 11 févr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 20 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 37 sur 2 146amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis Demande à la personne si des directives anticipées ont été rédigées et le cas échéant, en prend connaissance et tient compte de la volonté ainsi exprimée par la personne ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que le médecin prenne connaissance et tienne compte des directives anticipées de la personne dans le cadre de leurs échanges sur la demande d’aide à mourir.