Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Amendement n° 47

François Jolivet HOR · Article 1er

En clair

François Jolivet a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
14 sur 73amendements dont le sort est connu, en séance publique