Amendement n° 38

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En clair

François Jolivet a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il a été retiré le 28 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 14 sur 73amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« , dans le respect des conditions de travail des agents et de la qualité d’accueil du public ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

La qualité du parc immobilier de l’État a un impact direct sur les conditions de travail des agents et sur la qualité d’accueil du public.

Le présent amendement vise à inscrire explicitement ces exigences dans les missions de l’établissement public.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 28 janv. 2026

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2345

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2345P0D1N000038
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2345

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