Amendement n° 86

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En clair

Jean-Claude Raux a déposé cet amendement le 11 déc. 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été rejeté en séance publique le 16 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte: 44 sur 329amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« Du trentième jour précédant »,

les mots :

« Entre la date de ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer aux mots :

« au quinzième jour suivant »,

les mots :

« et la date de ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à restreindre la durée des dérogations aux règlements sur la publicité en faveur de l'affichage des partenaires marketing des JOP2030. Le groupe Ecologiste et Social s'oppose à la vision mercantiliste des JOP 2030 et à la marchandisation de l’espace public.