Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

Amendement n° 9

Steevy Gustave EcoS · Article unique

En clair

Steevy Gustave a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique