Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 6
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En clair
Mereana Reid Arbelot a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 11amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2119
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2119P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2119