Amendement n° 395

Catherine Hervieu EcoS · Article 5 bis

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En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 3 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 7, après le mot :

« publiques »,

insérer les mots :

« , des collectivités territoriales, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à inclure explicitement les collectivités territoriales parmi les acteurs devant bénéficier des actions de sensibilisation à la cybersécurité prévues par le plan national.

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui fortement dépendantes des systèmes numériques pour assurer leurs missions de service public. Elles sont déjà exposées à des attaques par rançongiciel, à des tentatives d’hameçonnage, à des vols de données ou à des interruptions de leurs services numériques.

Le renforcement de leur niveau de cyberprotection, de cyberhygiène et la diffusion de bonnes pratiques constituent ainsi un enjeu important de résilience, tant pour la protection des systèmes d’information que pour la continuité des services publics locaux.

Auteurs 37

Catherine Hervieu EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1779

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000395
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC1779

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