amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 69

Cyrielle Chatelain EcoS · Article 7

En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :

« 11° De l’éducation »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social intègre le secteur de l'éducation comme secteur hautement critique pour le fonctionnement de l’économie.

Auteurs 37

Cyrielle Chatelain EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1779

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000069
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1779