Amendement n° 67

Cyrielle Chatelain EcoS · Article 1er

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En clair

Cyrielle Chatelain a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 28amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots :

« l’exercice de leurs activités d’importance vitale »,

les mots :

« l’ensemble de leurs activités ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social a pour objectif d’étendre l’analyse des dépendances à l’égard des tiers à l’ensemble des activités des opérateurs d’importance vitale et non seulement à leur activité d’importance vitale.

Auteurs 36

Cyrielle Chatelain EcoS

EcoS 35

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1779

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1779P0D1N000067
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC1779

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