Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Amendement n° 840

Catherine Hervieu EcoS · Article 15 bis

En clair

Catherine Hervieu a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il est tombé en séance publique le 9 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte
116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Un module consacré aux outils numériques, aux enjeux de cybersécurité, et une sensibilisation de l’utilisation de l’intelligence artificielle. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les élus locaux ont besoin d'être informés sur les enjeux du numérique, de cybersécurité, et sensibilisé de l'utilisation de l'IA. Ce module permettrait une acculturation suffisante des élus au numérique et notamment aux outils numériques. Les élus demandent des informations pour répondre à leurs besoins en la matière et réaliser des démarches sur les outils numériques de l'Etat et des collectivités. De plus, ce module leur permettrait d'accéder aux informations pour accéder aux outils de formation et à la formation à distance. L'utilisation de l'intelligence artificielle augmente et certaines informations sont nécessaires afin d'éviter de transmettre des données confidentielles. Enfin, les communes sont les cibles de cyberattaques et d'ingérences. Cette session d'information leur permettrait d'être sensibilisé sur ces sujets.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Catherine Hervieu EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1603

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1603P0D1N000840
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1603