Amendement n° 639

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 3 juil. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local ». Il a été adopté en séance publique le 9 juil. 2025.

Adoptés sur ce texte: 116 sur 858amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Afin de répondre à l’objectif poursuivi par l’article 19 bis de la présente proposition de loi, nous portons un amendement complémentaire pour mettre en place un module de sensibilisation et d’information en début de mandat sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux, en complément du référent santé mentale, mesure instaurée en commission.