Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 399

Julien Brugerolles GDR · Article 11 bis

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« réduire »

insérer le mot :

« significativement »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Slon un rapport conjoint de Carbone 4 et  du Stockholm Environment Institute (SEI), entre 1995 et 2022, l'empreinte carbone de la France a diminué de 7 %, mais cette baisse relative cache deux fortes tendances opposées : d’une part, une réduction de 33 % des émissions nationales, et d’autre part une augmentation de 32 % des émissions importées. En 2022, l'empreinte carbone par habitant était de 9,2 tCO2e, 19 % de moins qu'en 1995.Les principales contributions à l’empreinte carbone de la France en 2019 provenaient du transport (32 %), du logement (22 %) et de l'alimentation (21 %). Environ la moitié de l’empreinte carbone de la France est ainsi liée aux importations, la Chine étant la plus grande source d’émissions importées, suivi de l'Allemagne, des États-Unis et de l'Italie. Ce constat impose une politique volontariste de réduction de nos émissions importées qui passe en particulier par la réindustrialisation de notre pays en ciblant les secteurs clefs et l'utilisation des technologies les moins émettrices. C'est le sens du présent amendement.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000399
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522