amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Amendement n° 399
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 19 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« réduire »
insérer le mot :
« significativement »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Slon un rapport conjoint de Carbone 4 et du Stockholm Environment Institute (SEI), entre 1995 et 2022, l'empreinte carbone de la France a diminué de 7 %, mais cette baisse relative cache deux fortes tendances opposées : d’une part, une réduction de 33 % des émissions nationales, et d’autre part une augmentation de 32 % des émissions importées. En 2022, l'empreinte carbone par habitant était de 9,2 tCO2e, 19 % de moins qu'en 1995.Les principales contributions à l’empreinte carbone de la France en 2019 provenaient du transport (32 %), du logement (22 %) et de l'alimentation (21 %). Environ la moitié de l’empreinte carbone de la France est ainsi liée aux importations, la Chine étant la plus grande source d’émissions importées, suivi de l'Allemagne, des États-Unis et de l'Italie. Ce constat impose une politique volontariste de réduction de nos émissions importées qui passe en particulier par la réindustrialisation de notre pays en ciblant les secteurs clefs et l'utilisation des technologies les moins émettrices. C'est le sens du présent amendement.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Stéphane Peu
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1522
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000399
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1522