Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Amendement n° 369

Julien Brugerolles GDR · Article 1er

En clair

Julien Brugerolles a déposé cet amendement le 12 juin 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie ». Il a été rejeté en séance publique le 16 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
77 sur 862amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« d’une partie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L'État ne détient plus que 23 % d’Engie tandis que les gestionnaires de réseaux et les stockages, bien que monopoles reconnus, sont majoritairement privés et distribuent des dividendes substantiels aux actionnaires. Considérant qu’il faut redonner une maîtrise publique au secteur énergétique et revenir en conséquence à une situation de monopole public, seule à même de protéger effectivement le pouvoir d’achat, de garantir la sécurité énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique, les auteurs de l’amendement proposent la nationalisation complète d'Engie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

Julien Brugerolles GDR

Les 16 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier 30 pour · 137 contre · 4 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1522

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1522P0D1N000369
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1522