La Navette Chercher
Menu

Irrecevable

sous-amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Sous-amendement n° 713

Christine Arrighi EcoS · Article unique

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Christine Arrighi a déposé ce sous-amendement le 2 juin 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 546amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Sous-amendement (98)

Auteurs 38

Christine Arrighi EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1446
Sous-amendement de
l'amendement n° 686

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1446P0D1N000713
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1446

Toutes les données et leurs licences →