Amendement n° 288 (Rect)

Cet amendement vise à garantir une évaluation indépendante, documentée et publique de l’impact sanitaire du projet autoroutier A69, à la fois au niveau local, pour les populations directement exposées, et au niveau national. À ce jour, aucun rapport de fond n’a été rendu public sur les effets du projet A69 en matière de santé, alors même que la pollution atmosphérique liée au trafic routier est identifiée comme un facteur de risque majeur pour les maladies respiratoires, cardiovasculaires, neurodégénératives, ou les cancers ; les nuisances sonores chroniques générées par les infrastructures autoroutières ont des effets documentés sur le sommeil, le stress, la concentration et la santé mentale ; le chantier lui-même peut exposer les populations à des polluants ponctuels ou diffus (poussières fines, hydrocarbures, résidus de combustion, etc.) ; certaines populations – enfants, personnes âgées, agriculteurs, riverains immédiats – présentent une vulnérabilité accrue aux déterminants environnementaux affectés par le projet.

Dans un contexte où le projet bénéficie d’une validation législative rétroactive, contournant une annulation prononcée par la justice administrative, le Parlement se doit d’exiger un diagnostic objectif et complet des conséquences sanitaires du projet, conforme aux objectifs du Plan national santé environnement (PNSE) ; aux engagements européens en matière de réduction des inégalités environnementales et sanitaires

La remise dans un délai d’un an permettra d’objectiver les conséquences sanitaires du projet dans la durée ; de proposer, si nécessaire, des mesures correctrices, de prévention ou de compensation ; et de contribuer au suivi législatif dans une logique de responsabilité et de transparence.