Amendement n° 3413

Le présent amendement vise à faire du bilan des prélèvements agricoles en eau, prévu à l’article 5 nonies de la proposition de loi, un véritable outil de gouvernance territoriale. En l’intégrant dans les documents de planification existants — SAGE, PTGE, PCAET —, il permet aux acteurs locaux de disposer de données consolidées et actualisées pour orienter leurs choix stratégiques.

Cette articulation est essentielle pour territorialiser la transition hydrique et agricole, dans un cadre cohérent avec les principes affirmés par la proposition de loi, notamment : la reconnaissance d’un intérêt général majeur attaché aux usages agricoles, la réduction des volumes prélevés, la prise en compte des effets du changement climatique dans la gestion de la ressource. Il s’agit donc d’outiller la planification locale avec des données publiques et vérifiables, afin d’améliorer la transparence, la cohérence des politiques, et la capacité d’adaptation des territoires.