amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 2821

Marie Pochon EcoS · Article 4 ter

En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase, après le mot :

« arboriculture, »,

insérer les mots :

« l’oléiculture, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à élargir l'étude spécifique de filières à risque compte tenu du changement climatique.

Auteurs 37

Marie Pochon EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002821
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437