amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2168
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En clair
Benoît Biteau a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
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Ce qu'il propose
Le dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :
« Contenir et encadrer l’élevage industriel ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le secteur de l’élevage français est en souffrance depuis de nombreuses années. Activité la moins rémunératrice du secteur agricole français, l’élevage doit bénéficier d’une attention particulière du législateur, afin que les charges qui pèsent aujourd’hui sur ce secteur soient levées.
La concurrence déloyale, infligée par la signature d’accords de libre-échange destructeurs et le développement d’usines à bétail dans nos campagnes, sont les principales causes de la déprise de l’élevage sur le territoire national. Si l’Etat ne protège pas l’élevage à taille humaine aujourd’hui, ces logiques nous emmènent vers un élevage industrialisé et mondialisé, qui aggrave le dérèglement climatique et cause des scandales sanitaires comme celui des algues vertes en Bretagne.
A rebours de ces logiques, l’élevage paysan, qui a façonné et façonne encore les paysages français, peut devenir un allié de taille contre l’effondrement de la biodiversité et la prévention de certains risques naturels.
Auteurs 38
- EcoS 37
Les 37 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Delphine Batho
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002168
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437