Amendement n° 129

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport décrivant l’état des connaissances sur l’impact des événements climatiques sur la qualité des récoltes. La qualité des récoltes est évaluée en mesurant les taux de protéines digestibles dans l’Intestin issues de l’Ensemble de l’azote ingéré, de protéines digestibles dans l’intestin issues de l’azote non dégradé dans le rumen, de matière sèche, et d’unités fourragères des récoltes. Ce rapport décrit également la possibilité d’intégrer les pertes économiques associées à une baisse de qualité des récoltes aux contrats assurantiels multirisque climatique.