Amendement n° 2215

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En clair

Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le médecin doit être présent auprès du mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d'une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.

En 2022, l’Ordre a lancé une consultation ordinale auprès de l’ensemble des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux, sur la fin de vie et le rôle du médecin. Cette consultation a obtenu un taux de réponse global de 93,1%.

À la question Pensez-vous que le médecin doit administrer le produit létal ?

- 66% des répondants se sont dit défavorables,

- 23% se sont dit favorables,

- 11% ne se sont pas prononcés.

L’Ordre des médecins a donc fait valoir, dès avril 2023, qu’il est défavorable à la participation d’un médecin à un processus qui mènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquer délibérément la mort par l’administration d’un produit létal.

Concernant le suicide assisté, l’Ordre des médecins a également fait valoir qu’il est défavorable à la participation active du médecin lors de la prise du produit létal par le patient.

Cependant, il estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent auprès de son patient jusqu’à ses derniers instants.