Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 754
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En clair
Charles Rodwell a déposé cet amendement le 7 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 17 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou se la fasse administrer par un médecin ou par un infirmier ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La rédaction de la fin de cet alinéa a pour effet de légaliser l’euthanasie, alors que la sédation profonde et continue jusqu’au décès instituée par la loi Claeys-Leonetti peut s’appliquer à ces patients.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 13 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 117 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 517 · Justine Gruet Rejeté
- N° 1068 · Gérault Verny Non soutenu
- N° 1253 · Christophe Bentz Rejeté
- N° 1601 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 1998 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2159 · Soumya Bourouaha Non soutenu
- N° 2215 · Delphine Lingemann Non soutenu
- N° 2459 · Joël Bruneau Non soutenu
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000754
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364