Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2018
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En clair
Vincent Trébuchet a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le rôle de l’État et du législateur ne doit en aucun cas d’être d’organiser la manière de mourir de ses citoyens. Supprimer cet article qui détaille les caractéristiques et modalités de préparation et de délivrance de la substance létale, revient à refuser la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2.
En outre, cet article ne prévoit aucun mécanisme de contrôle strict sur la chaîne de préparation, de stockage et de distribution de la substance – armes potentielles entre de mauvaises mains. Sans protocole de traçabilité et de sécurisation renforcée, cela revient à exposer aussi bien le patient que la société à de graves dérives.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 75 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 673 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 820 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1173 · Dominique Potier Non soutenu
- N° 1700 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2448 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 2532 · Philippe Juvin Rejeté
Auteurs 18
Les 17 cosignataires
- UDR Bartolomé Lenoir
- UDR Éric Michoux
- UDR Olivier Fayssat
- UDR Gérault Verny
- RN Christophe Bentz
- RN Eddy Casterman
- RN Marie-France Lorho
- RN Michèle Martinez
- RN Kévin Mauvieux
- RN Pierre Meurin
- RN Thibaut Monnier
- RN Julien Odoul
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Anne Sicard
- RN Julien Limongi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364