amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1173
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 23 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer cet article qui définit et légalise les substances létales susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’aide à mourir.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 75 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 673 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 820 · Charles Rodwell Non soutenu
- N° 1700 · Thibault Bazin Rejeté
- N° 2018 · Vincent Trébuchet Rejeté
- N° 2448 · Hanane Mansouri Rejeté
- N° 2532 · Philippe Juvin Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001173
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364